Campagne d'information

20-05-2010

Nous avons créé une nouvelle rubrique, sous Documents portant sur la campagne d’information et de sensibilisation au sujet de la Convention relative aux droits des personnes handicapées... En date du 25 mai 2010, dépôt à la Chambre des Députés du projet de loi portant approbation : - de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006

Dernière mise à jour : ( 27-05-2010 )

 

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